Réglementation thermique et chaudières : Ce que les propriétaires doivent savoir
Décryptage des nouvelles obligations mises en place pour vous aider à rester conforme et écologique.
Les indices de la réglementation thermique
En matière d’efficacité énergétique et de protection de l’environnement, la réglementation thermique (RT) joue un rôle crucial. Instituée en France en 1974 à la suite du choc pétrolier, cette réglementation a pour objectif de limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs ou en rénovation. Elle fixe principalement des exigences en termes d’isolation, de chauffage, d’éclairage et d’eau chaude sanitaire.
Depuis 2012, la RT 2012 est la réglementation en vigueur, mais une nouvelle norme, la RE 2020, est en cours d’élaboration et devrait s’appliquer à partir de 2021. Cette future réglementation se veut plus stricte, afin d’encourager la construction de bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment) et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Chaudières et réglementation thermique: un lien étroit
Le rôle des chaudières dans le respect de la réglementation thermique est essentiel. En effet, le choix d’une chaudière peu énergivore et respectueuse de l’environnement peut grandement contribuer à optimiser la performance énergétique d’un bâtiment.
Cependant, depuis septembre 2015, une nouvelle directive européenne (ErP – Energy related Products) interdit la vente de chaudières à fioul et gaz d’efficacité inférieure à un certain seuil, et impose un étiquetage obligatoire sur leur performance énergétique. De plus, une nouvelle mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2022 interdit l’installation de nouvelles chaudières au fioul dans les logements neufs.
L’obligation de modernisation des équipements thermiques
Outre les contraintes liées à la RT, les propriétaires doivent aussi se conformer à l’obligation de modernisation de leurs équipements thermiques. Selon la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avant le 1er janvier 2025, l’ensemble des chaudières au charbon, au fioul ou à gaz, dont la performance est inférieure à un certain seuil, devront être remplacées par des chaudières plus performantes, ou par d’autres dispositifs de chauffage plus respectueux de l’environnement.
Quels sont les dispositifs d’aide disponibles?
Afin d’encourager les propriétaires à remplacer leurs vieilles chaudières par des modèles plus efficients, plusieurs dispositifs d’aide financière ont été mis en place. Parmi eux, le « Coup de pouce Chauffage », qui propose une prime aux ménages qui optent pour une chaudière gaz à très haute performance énergétique ou pour un système de chauffage aux énergies renouvelables.
Il existe aussi le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet une réduction fiscale pour les ménages qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. De plus, de nombreuses collectivités locales proposent des aides spécifiques pour l’installation de systèmes de chauffage plus écologiques, comme les chaudières à bois, les pompes à chaleur, les systèmes solaires combinés, etc.
Avec l’appui de ces aides, l’impact financier peut être significativement réduit, tout en permettant de contribuer à l’amélioration du bilan énergétique de votre logement tout en se conformant aux normes nationales et européennes.
Le mouvement vers une meilleure efficacité énergétique et une moindre empreinte carbone est en marche. Il est sûr que les réglementations continueraient de devenir de plus en plus strictes au fil des années. En se mettant à jour aujourd’hui, vous vous positionnez non seulement comme un leader responsable, mais vous préparez également votre patrimoine immobilier pour l’avenir.
