Récupération de point de permis : Comment et combien de temps pour y parvenir ?
Après une infraction au Code de la route, la récupération de point de permis peut se faire de deux manières. Elle peut en effet être automatique. Dans ce cas, elle est gratuite et s’effectue au bout d’un délai variable en fonction de la gravité de l’infraction ou du délit commis.
Il est également possible d’effectuer un stage de récupération des points donnant droit à une restitution immédiate de 4 points. Cet article présente les processus possibles, les conditions et les délais pour une récupération de point de permis.
La récupération de point de permis automatique
La récupération automatique des points de permis est l’option idéale lorsque le solde restant de points est encore conséquent et que le conducteur n’est pas pressé.
Elle est soumise à des conditions strictes en fonction de la transgression du Code de la route dont il est question. Les délais sont ainsi variables.
La récupération automatique des points après 6 mois
Dans le cas d’une infraction ayant coûté un point sur le permis de conduire, il est possible de bénéficier de la restitution dudit point au bout de six mois à partir de l’établissement de la date définitive de l’infraction.
Aucune autre transgression routière ne doit être commise durant cet intervalle de temps. Le cas échéant, la récupération du point ne peut être possible qu’après une période de deux ans.
La récupération automatique après deux ans
Dans le cas d’une infraction de 2ème ou 3ème classe, le recouvrement des points est automatique au bout d’une période de deux ans sans infraction.
Le processus est interrompu et la récupération de point de permis peut prendre entre deux et trois ans si une nouvelle transgression est commise.
La récupération automatique après trois ans
Les contraventions de 4ème et 5ème classes et les délits nécessitent une période de trois ans sans infraction avant que ne soit restituée l’intégralité des points retirés.
La récupération après 10 ans
La reconstitution des points après 10 ans n’est possible que dans le cas des contraventions des quatre premières classes. Sont alors exclues les contraventions de 5ème classe et les délits occasionnant le passage devant un tribunal correctionnel.
Elle s’effectue lorsque le conducteur n’arrive pas à récupérer les points perdus en raison de nouvelles infractions commises durant les délais de deux ou trois ans.
Les points sont alors automatiquement réattribués après 10 ans malgré les infractions commises si le permis n’a pas entre-temps été invalidé ou annulé.
Il est à noter que le délai légal pour la récupération de point de permis débute lorsque la date définitive de l’infraction est établie. Elle peut être matérialisée par :
- Le paiement d’une amende forfaitaire ;
- La condamnation définitive pour une contravention de 5ème classe ou pour un délit ;
- Le règlement d’une amende forfaitaire majorée ;
- L’exécution d’une composition pénale.
Cette page fournit des détails supplémentaires sur la récupération automatique des points du permis de conduire.
Par ailleurs, le stage de récupération de points est un autre moyen pour obtenir plus rapidement les points retirés sur son permis de conduire.
Le stage de récupération de points
La récupération de point de permis peut se faire suite à un stage volontaire. Il est obligatoire lorsqu’il s’agit d’un retrait de trois points ou plus pour une seule infraction sur un permis probatoire.
Il s’agit d’une formation de deux jours dont l’objectif est de sensibiliser à la sécurité routière. Elle est délivrée par un centre agréé par la préfecture.
La formation est sanctionnée par une attestation et donne droit à la récupération immédiate de 4 points dès le lendemain du stage. Afin d’y participer, certaines conditions doivent être réunies :
- Le conducteur doit être détenteur d’un permis valide (disposant d’un point au moins) et n’avoir pas reçu la lettre 48si ;
- Un délai rigoureux d’un an minimum doit être observé entre deux stages de récupération de points ;
- Le stage obligatoire dans le cas d’un permis probatoire ne peut s’effectuer qu’après la réception de la lettre 48n ;
- Le permis doit disposer de moins de 12 points.
Il est à noter que le stage peut être suivi dans un département autre que celui du domicile du conducteur. Il peut également y participer pendant une suspension du permis à condition de posséder les pièces pouvant l’attester.
La consultation du solde de points
Pour effectuer le meilleur choix entre les solutions possibles pour la récupération de point de permis, il est important pour tout conducteur de connaître son solde de points.
La consultation est notamment possible sur internet grâce au service Telepoint du gouvernement ou via une demande adressée à la préfecture par courrier. Vous pouvez cliquer ici pour profiter de ce service.
Récupération des points de son permis de conduire : En définitive
Il existe deux moyens de récupérer les points retirés sur son permis de conduire.
La récupération automatique nécessite le respect rigoureux du Code de la route pour être effective au terme du délai établi. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière quant à lui est un moyen rapide pour récupérer jusqu’à quatre points de permis.
Il est important pour le conducteur de considérer la nature de l’infraction ainsi que le solde de points sur le permis afin d’opérer un choix judicieux pour la récupération de point de permis.
