Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule étranger ?
Si vous venez d’acheter ou prévoyez d’acheter un véhicule étranger, il est nécessaire de le déclarer et d’obtenir la carte grise du véhicule. Pour ce faire, plusieurs documents sont à transmettre, originaux et photocopies. Obtenir la carte grise d’un véhicule étranger est une démarche qui s’effectue en ligne et assez rapidement pour les véhicules achetés dans l’UE. Dès lors, vous pourrez enfin rouler sur les voies françaises en toute sécurité !
Les documents à fournir pour obtenir la carte grise d’un véhicule étranger acheté dans l’UE
Afin d’obtenir la carte grise d’un véhicule étranger, vous devrez vous munir de plusieurs documents. Tout d’abord, il sera nécessaire de présenter les documents originaux suivants :
- Le certificat d’immatriculation étranger (avec une photocopie supplémentaire) ;
- La demande de carte grise ;
- Le certificat de cession ;
- Le mandat d’immatriculation ;
- Le certificat de conformité ;
- Le quitus fiscal (sauf pour une remorque ou semi-remorque) ;
Ensuite, il faudra compléter le dossier de demande avec la photocopie de plusieurs papiers :
- Copie d’une pièce d’identité et extrait Kbis pour les sociétés ;
- La carte grise d’origine ou une pièce officielle de propriété du véhicule ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Le formulaire cerfa n°13750 ;
- La preuve du contrôle technique daté de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ;
- En cas de demande de carte grise pour une autre personne : mandat signé et pièce d’identité de la personne concernée ;
- Justificatif complémentaire en cas d’informations manquantes relatives au véhicule ou au bénéficiaire de la carte grise ;
- Attestation d’identification à un type communautaire ;
- Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) effectué par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
À noter que tous les justificatifs de domicile ne sont pas acceptés. La liste de documents acceptés est la suivante : facture électricité, gaz ou téléphone ; quittance de loyer datée de 6 mois ; taxe d’habitation ou taxe foncière ; impôts de l’année précédente ; titre de propriété. Pour une société, un extrait Kbis de moins de 2 ans est souhaité. Enfin, si vous êtes hébergé, il faudra fournir une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant.
Bien évidemment, tous les documents présentés doivent être en cours de validité, notamment les cartes d’identité, passeports, permis ou encore titres de séjour.
Les documents à fournir pour obtenir la carte grise d’un véhicule étranger acheté hors UE
En ce qui concerne les documents à fournir pour un véhicule acheté hors UE, ils sont sensiblement les mêmes… À quelques exceptions près. Toutefois, il est important de noter que les démarches peuvent parfois être plus longues.
Les documents originaux à transmettre sont les suivants :
- Carte grise effectuée dans le pays d’achat ;
- Certification de cession ou facture d’achat ;
- Déclaration de douane 846A ;
- Certificat de conformité ou Procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la DRIRE ;
- Demande d’immatriculation ;
- Mandat d’immatriculation.
Le futur bénéficiaire de la carte grise devra également présenter plusieurs photocopies :
- Justificatif d’identité du vendeur si le véhicule a été acheté à un particulier ;
- Justificatif d’identité de l’acquéreur ;
- Justificatif de domicile ;
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
En somme, les démarches pour obtenir une carte grise d’un véhicule étranger acheté en UE ou hors UE sont très similaires. Mais selon le lieu d’achat de votre véhicule, veillez à être particulièrement vigilant et à fournir les pièces indiquées.
Vous souhaitez effectuer la carte grise d’un véhicule à l’étranger ? Effectuez vos démarches en ligne auprès de professionnels qualifiés et obtenez le précieux document dans les meilleurs délais !
