Prime d’économie d’énergie de l’Etat : comment l’activer ?
Dans le but d’alléger les dépenses effectuées dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation énergétique, l’Etat français a instauré depuis 2006 le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) dont découle la prime d’économie d’énergie.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette prime est payée non pas par l’Etat, mais par les fournisseurs d’électricité, de gaz, de combustibles et de carburants. Ces derniers ont l’obligation de proposer à leurs clients des aides et subventions pouvant les inciter à effectuer des travaux qui permettront la réduction de leur consommation d’énergie.
Comment obtenir cette prime ? Quelles sont les conditions d’éligibilité et quelle est la procédure à suivre ? Réponses ici.
Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime d’économie d’énergie ?
La prime d’économie d’énergie (qui va parfois au-delà de 1 000 euros) est une mesure d’incitation financière initiée par l’Etat pour accélérer l’atteinte de ses objectifs de réduction de la consommation énergétique.
Pour y accéder, il faut d’abord que les travaux que vous comptez réaliser soient éligibles à la prime. Nous avons présenté la liste de ces travaux dans la section suivante. Ensuite, choisissez un organisme CEE (c’est-à-dire un fournisseur d’électricité et de gaz ayant signé la Charte d’engagement à la prime) correspondant aux travaux que vous comptez réaliser. Vous trouverez la liste des organismes CEE sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
Une fois que vous avez envoyé votre dossier à l’organisme, elle vous enverra une offre que vous accepterez si elle vous convient. N’hésitez pas à utiliser un comparateur pour trouver la meilleure offre. Notez que vous pouvez perdre votre éligibilité à la prime si la date mentionnée sur votre devis est antérieure à la date de demande de la prime. Pour cela, assurez-vous de ne pas signer un devis avant d’avoir accepté l’offre de l’organisme CEE.
L’offre acceptée, vous devrez contacter une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE) pour réaliser les travaux. C’est l’autre condition obligatoire pour bénéficier de la prime. Cliquez ici pour voir la liste des entreprises RGE dans votre région.
Une fois que les travaux sont achevés, vous disposez de 9 mois pour envoyer les documents justificatifs, notamment les attestations sur l’honneur et les factures à l’organisme CEE. La prime vous sera alors versée :
- Par chèque ou par virement bancaire;
- Sous forme de bons d’achats de produits de consommation courante ;
- Par déduction sur facture.
A présent, voyons les travaux qui vous rendent éligible à la prime.
Quels sont les travaux éligibles à la prime d’économie d’énergie ?
Pour bénéficier de la prime d’économie d’énergie, les travaux que vous envisagez réaliser doivent être l’un de ceux-ci :
- Les travaux d’isolation de toiture, des combles, des murs, des planchers et des plafonds ;
- Les installations d’équipements à faible consommation énergétique ou fonctionnant à l’énergie naturelle (les équipements et systèmes solaires, les chauffe-eaux thermodynamiques à accumulation, les chaudières basse température) ;
- Les travaux de rénovation énergétique de l’ensemble de l’immeuble ;
- Les installations de systèmes de régulation du chauffage et de programmation des radiateurs ;
- Les installations de planchers chauffant à eau à basse température dans les logements de copropriété.
Il convient de noter que le montant de la prime d’économie d’énergie dépend également du nombre de personnes composant votre ménage et des revenus annuels du ménage.
Par exemple, pour un ménage de 3 personnes, vous n’êtes éligible que si les revenus annuels de votre ménage n’excèdent pas 42 495 euros si vous habitez en Île-de-France et 32 260 euros si vous habitez dans d’autres régions. Utilisez donc un simulateur pour savoir combien vous recevrez approximativement.
Pour finir, sachez que vous ne pouvez pas cumuler des primes CEE pour les mêmes travaux. Toutefois, vous pouvez cumuler la prime avec d’autres aides comme le crédit d’impôt de transition énergique, la TVA réduite à 5,5%, etc.
