Obtenir une carte électorale : Les étapes à opérer
Voter est plus un devoir qu’un droit, dit-on parfois. Pour autant, obtenir sa carte électorale nécessite d’en faire la démarche auprès de l’administration civile. Voyons ensemble quelles sont les étapes à franchir afin d’en faire l’acquisition.
Les conditions d’inscription sur les listes
Vous pouvez en premier lieu vous rendre sur démarche administratives pour prendre connaissance du processus d’acquisition d’une carte électorale. Si le désirez, vous pouvez déposer un bulletin dans l’urne. Mais il existe quelques conditions à cela.
Vous devez d’abord être inscrit sur les listes électorales. Sauf cas exceptionnel ou erreur, les jeunes Français qui atteignent la majorité et qui ont effectué leurs formalités de recensement sont inscrits de manière automatique. La mairie informe dans ce cas les nouveaux électeurs de leur récent statut par voie postale, et ils n’ont pas de démarches supplémentaires à mener.
Pour les autres situations, il est nécessaire de réaliser une demande d’inscription. Pour le premier bulletin auquel vous participerez, voici les conditions nécessaires à sa validation :
- Etre âgé au minimum de 18 ans le jour qui précède le premier tour du scrutin auquel vous souhaitez participer.
- Avoir la nationalité française pour les élections nationales. Vous pouvez vous inscrire sur les listes complémentaires en tant que citoyen européen résidant en France, mais vous ne pourrez participer qu’aux municipales et aux européennes.
- Disposer de tous vos droits.
Dans le cas d’un déménagement, vous devez initier une nouvelle procédure d’inscription auprès de votre nouvelle commune. Les formalités sont les mêmes, il vous suffit donc simplement de ne pas oublier de le faire et d’être réactif.
En étant inscrit, la carte électorale n’est pas forcément obligatoire (plus d’information en cliquant ici). Son usage facilite le déroulement d’un scrutin, mais présenter un document d’identité peut suffire à vérifier votre statut d’électeur.
Les documents à fournir
Vous pouvez décider d’envoyer un courrier ou de vous rendre à la mairie concernée par votre inscription en vous munissant d’un certain nombre de documents. Une demande en ligne est également possible, il vous faut pour cela un compte personnel sur le site du service public.
La mairie où vous devrez adresser votre requête peut être celle de votre lieu d’habitation, de la ville où vous payez des impôts locaux depuis 5 ans minimum, ou de la commune où vous êtes tenu de résider en tant que fonctionnaire public. Voici les documents à fournir :
- Le formulaire d’inscription Cerfa 12669
- Un document d’identité
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
Pour voter en 2017, vous devrez être inscrit sur les listes avant le 31 décembre 2016. Il existe quelques exceptions, de même qu’un certain nombre de documents complémentaires à fournir en fonction de situations spécifiques. Si vous pensez correspondre à ces spécificités, vous pourrez les découvrir sur démarche administratives.
Réception du document
La carte électorale peut vous être remise lors d’une cérémonie de citoyenneté organisée entre le 1er mars et le 1er juin d’une année, dont vous pouvez avoir un aperçu du déroulement en visitant ce lien.
Si vous ne pouvez pas y assister, il est possible d’être invité à la prochaine ou de recevoir votre document par voie postale jusqu’à trois jours avant le vote auquel vous êtes susceptible de participer. Pour finir, vous pouvez vous la faire remettre le jour-même, au bureau de vote où vous serez assigné (dans le cas par exemple où vous n’avez pas pu l’obtenir pour cause de changement d’adresse non signalé).
Notez donc bien que la réception de la carte électorale n’arrive pas immédiatement après que vous vous soyez inscrit sur les listes.
