Mutuelle obligatoire : en comprendre le fonctionnement
Comment fonctionne une mutuelle obligatoire ?
La mutuelle obligatoire ou mutuelle d’entreprise est une couverture santé payée conjointement par le salarié et l’employeur. Instaurée en 2013, elle est devenue obligatoire dès 2016 pour les entreprises du secteur privé et pour leurs employés. Son but principal est d’aider l’employé à prendre en charge tous ses frais de santé et ceux de sa famille, en complément à l’assurance-maladie. Sur avenirmutuelle.com par exemple, vous pouvez découvrir les avantages et le mode de fonctionnement de cette couverture santé.
La prise en charge de la mutuelle d’entreprise
La mutuelle d’entreprise a l’obligation de prendre en charge la part des soins qui ne sont pas couverts par l’assurance-maladie. Ce panier de couvertures concerne la part des consultations, frais d’hospitalisation, actes médicaux et autres prestations qui ne sont pas assurées par l’assurance-maladie ou qui le sont partiellement.
La mutuelle obligatoire doit également couvrir à 125 % les frais dentaires et tous les 2 ans, offrir une couverture pour les soins optiques. Mais pour les entreprises qui désirent accorder davantage à leurs salariés, il existe des formules plus larges comme que proposent des prestataires comme Avenir Mutuelle notamment. En effet, hormis les couvertures habituelles, cette mutuelle fournit également dans son bouquet la prise en charge des soins d’orthodontie, d’homéopathie et des vaccins non remboursés par l’assurance-maladie.
La répartition des frais de cotisation
La loi française impose à l’employeur de verser au moins 50 % des frais de cotisation de la mutuelle et de son côté, l’employé paiera aussi 50 %. Mais dans les entreprises qui souhaitent fidéliser leurs collaborateurs et soigner leur image, les employeurs payent plus des 50%, ce qui laisse au salarié une contribution moindre. L’entreprise est toutefois libre de choisir si elle veut offrir une prise en charge pour les enfants de son salarié ou non. Néanmoins, l’employé doit s’assurer des garanties à attendre de sa mutuelle d’entreprise.
En outre, pour déterminer le montant de la mutuelle obligatoire, l’employeur ne peut décider seul. Étant donné qu’il s’agit d’un contrat auquel tous les employés souscrivent, il est contraint d’en discuter avec eux, afin de choisir de commun accord la complémentaire santé qui convient aux deux parties. L’idéal est d’opter pour une mutuelle qui offre un bon rapport qualité/prix.
L’obligation d’adhésion à la mutuelle
La complémentaire santé d’entreprise est en principe obligatoire, c’est-à-dire que tout salarié qui intègre l’entreprise doit y adhérer. Mais il existe des cas où elle n’est pas obligatoire. Dans ces cas, il peut éviter d’y souscrire et conserver sa couverture santé initiale. Voici quelques exemples de situations d’exception :
- L’employé est déjà pris en charge par la complémentaire santé de son conjoint ;
- L’employé dispose déjà d’une complémentaire santé offrant des prestations similaires à celles de la mutuelle obligatoire ;
- L’employé est un travailleur à temps partiel et verse déjà une cotisation supérieure ou égale au 10% de sa rémunération brute,
- Le contrat de travail de l’employé est un CDD de 12 mois,
- L’employé est couvert par une complémentaire santé particulière ou un régime de retraire spécifique (caisse de retraite SNCF, sécurité sociale des mers, assurance maladie des industries électriques et gazières).
Ainsi, avant de souscrire à sa mutuelle d’entreprise, il faut toujours se renseigner convenablement, surtout si l’on dispose au préalable d’une mutuelle complémentaire. Cela limite les frais et les tracasseries administratives visant à changer de mutuelle.
La résiliation de l’ancien contrat de mutuelle
Quand l’employé change d’entreprise ou lorsqu’il décide de quitter sa mutuelle individuelle pour une mutuelle obligatoire, il ne peut immédiatement bénéficier de la nouvelle couverture. Celle-ci prendra effet seulement au terme du contrat précédent, ce qui lui laisse le temps d’informer son ancien assureur de son changement de statut et d’interrompre le contrat sans aucune pénalité. Mais avant, il faut toujours s’assurer que la mutuelle d’entreprise est plus avantageuse. Sinon, tel que la loi le prévoit, le salarié peut conserver sa couverture de base.
