Les casinos en ligne sont-ils légaux ?
Les casinos rencontrent un franc succès depuis leurs apparitions et certaines personnes sont très friandes des jeux d’argent. En France, la législation en vigueur qui permet de protéger les mineurs, mais aussi les joueurs est très stricte. Seulement certains établissements sont habilités à proposer des jeux de casino et il en va de même en ce qui concerne les jeux en ligne. Alors qu’en est-il des casinos en ligne ? Sont-ils légaux ? Comment savoir si l’on a affaire à un site qui respecte bien les lois françaises ? Réponses !
Le casino en ligne, c’est quoi ?
Si les établissements de jeu classiques sont facilement identifiables et tous surveillés de très près par la loi française, il existe aussi de nombreux sites de jeu sur le web dont le casino en ligne. Le casino en ligne repose sur le même principe qu’un casino classique à la différence que l’ensemble des activités proposées se feront en ligne. Accessibles uniquement aux personnes majeures, ces casinos en ligne tels que casinoenlignebonus.com permettent de profiter de ce type de jeux directement depuis chez soi et à tout moment.
Que dit la loi ?
La loi française est très stricte sur de nombreux aspects et notamment pour régir les prestations de services de la part des professionnels vers les particuliers (plus d’informations sur le sujet sur le blog Entreprise et Compagnie). En ce qui concerne le jeu, et plus particulièrement le casino en ligne, une législation bien particulière a été mise en place afin de protéger les joueurs et de permettre à ses sites de proposer ce type d’activités en toute légalité. C’est la loi du 2 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne qui permet de régir ce que vont proposer les casinos en ligne. On pourra y retrouver les dispositions relatives à l’ensemble du secteur des jeux d’argent et de hasard, les catégories de jeux et paris en ligne soumis à agrément, les obligations des entreprises sollicitant l’agrément d’opérateur de jeux ou de paris en ligne, la lutte contre la fraude, le régime de délivrance des agréments, les obligations des opérateurs agréés de jeux en ligne et la lutte contre le blanchiment, la lutte contre le jeu excessif ou pathologique, la transparence des opérations de jeu, la prévention des conflits d’intérêts, l’autorité de régulation des jeux en ligne, les dispositions fiscales, les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent, les dispositions relatives à l’exploitation des manifestations sportives et à la lutte contre la fraude et la tricherie dans le cadre de ses manifestations, les dispositions relatives aux activités de jeux et paris placées sous le régime de droits exclusifs et les dispositions transitoires et finales (le texte complet ici).
La législation en vigueur est donc très précise et couvre tous les cas de figure dont celui des casinos en ligne. Ces derniers sont parfaitement légaux, cela étant, ils ne permettent que de proposer des activités où le hasard est exclu tels que les paris sportifs, le poker et les jeux de cercle. Pour s’assurer que le site de casino en ligne auprès duquel on compte jouer l’est bien, il faudra donc s’assurer qu’uniquement ce type de jeu est proposé, mais aussi que ce dernier est bien encadré par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux d’Argent en Ligne). Bien entendu, il est important de rappeler que les jeux d’argents comportent des risques et qu’ils ne sont donc à pratiquer qu’en connaissance de ces derniers pour éviter toute addiction ou situation d’endettement.
