L’aggravation de risque en assurance auto !
Le code des assurances implique lors d’un cas d’aggravation de risque que l’assuré doit obligatoirement informer son assureur de ce fait du moment où le contrat d’assurance auto est en cours. L’action doit se faire dans un délai de 15 jours. Cela ne signifie pas qu’il faut appeler ou informer l’assurance au moindre mouvement mais c’est surtout lorsqu’un événement augmente le risque ou en provoque d’autres. Le 2ème fait à citer est quand l’événement rend le contrat signé lors de la souscription au contrat invalide.
Que concerne l’aggravation de risques ?
L’aggravation de risques peut aussi concerner le détournement de l’usage du véhicule. Si la voiture est destinée par exemple à des aboutissements personnels et commence à être utilisé à des aboutissements professionnels. En plus du rajout d’un autre conducteur qui peut aussi représenter un motif d’aggravation de risque. L’assuré est donc dans l’obligation d’informer l’assureur si l’un de ces événements a lieu en envoyant une lettre recommandée.
Lorsque la compagnie d’assurance est informée de ces faits, elle se retrouve dans la contrainte de choisir entre 2 possibilités ; elle peut procéder à une assurance auto résiliation ou alors augmenter le montant des cotisations. Concernant la 1ère option, la résiliation prend effet dans un délai de 10 jours après avoir reçu la lettre recommandée. Il ne faut pas oublier de mentionner que l’assureur devra dans ce cas rembourser l’assuré par rapport à la durée pendant laquelle le risque n’a pas couru. Pour la 2ème option qui se réfère à l’augmentation des primes. Si l’assuré refuse ou ne se manifeste pas, l’assureur résilie alors le contrat, il lui accorde 30 jours pour ce faire.
Assurance auto résiliée : Une situation assez sensible !
Un grand nombre d’assurés se retrouvent dans une situation difficile ou aucune compagnie d’assurance n’accepte de les assurer sous prétexte qu’ils ont été résilié par leur ex assureurs que ce soit pour un retard ou un non paiement des cotisations, pour un nombre élevés de sinistres responsables, de fausses déclarations ou pour plusieurs autres raisons. C’est une phase ardue ou l’assuré se retrouve étiqueté pendant une période allant de 2 jusqu’à 5 ans. L’information restera tout au long de cette période dépendant du motif effectué. Un assuré qui a été résilié ne peut sûrement pas rester les mains croisées à attendre 2 ans ou 5 ans, le temps que l’information ne soit plus enregistrée, il est dans l’obligation de trouver un nouveau toit de couverture et s’assurer au plus vite pour pouvoir réutiliser son véhicule.
Quelles solutions ?
Heureusement, les compagnies spécialisées dans les cas de résiliation sont de plus en plus nombreuses et proposent des offres d’assurance auto pour résiliés. Il ne faut pas non plus se voiler la face puisque les prix restent relativement élevés car certaines compagnies d’assurance profitent du fait que les assurés soient en situation difficile pour augmenter les prix au maximum et de les faire payer des surprimes tout en sachant pertinemment qu’ils n’ont pas vraiment le choix. En parlant de manque de choix, que faire lorsqu’on se retrouve dans un cas ou aucun assureur n’accepte de nous offrir une couverture d’assurance ?
Il ne faut surtout perdre espoir puisque devant la nécessité de disposer d’une assurance pour pouvoir utiliser son véhicule, une dernière option s’offre à vous qui est celle du Bureau Central de Tarification qui s’engage de garantir une assurance auto à tous les conducteurs sous une initiative étatique.
