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Que faire quand on décide de changer complètement le nom et l’activité d’une société ?

Qu’on reprenne une entreprise ou qu’on décide simplement de changer de secteur d’activité, on peut faire le choix du changement de nom et d’activité du dossier. Ces démarches sont-elles compliquées ? Comment s’y prendre ? Nous faisons le point pour vous.

Pourquoi faire ?

Une entreprise se caractérise par plusieurs choses. Son numéro SIRET, son K-BIS, qui sont autant de documents délivrés par les administrations et qui constituent l’identité de votre société. Mais si ce sont des renseignements que connaissent vos partenaires, certains de vos clients qui sont eux-mêmes des professionnels, ou encore les administrations auprès desquelles vous êtes enregistré, les particuliers, eux, ne connaissent de votre entreprise que son nom et son secteur d’activité. Lors d’un changement profond de votre entreprise, il faut que ceux-ci puissent se repérer, par exemple en déposant une annonce reconnue par les greffes comme sur le site Le Légaliste.

Il peut donc vous arriver de faire un changement de nom et d’activité concernant votre entreprise. Ne serait-ce que pour que l’un soit mieux adapté à l’autre, ou pour ne pas trop troubler vos clients. L’autre possibilité étant que votre société s’est agrandie : nouvel associé, nouveaux partenaires, diversification de l’activité, et il faut donc adapter la structure à ses nouvelles prérogatives. Mais comment peut-on faire une demande de changement de nom et d’activité ? Les démarches sont-elles longues ?

Créer votre entreprise vous avait déjà demandé de remplir de nombreux papiers et d’entamer des démarches fastidieuses, qu’en sera-t-il cette fois-ci ? A qui faut-il s’adresser ? Nous nous proposons de faire le point ici, pour vous aider à y voir plus clair.

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Se mettre à jour

C’est souvent une décision compliquée car elle demande beaucoup d’adaptations, mais effectuer un changement de nom et de secteur d’activité pour son entreprise n’est pas chose facile et ça peut même angoisser certains. D’abord, il va de soi que ce type de procédures ne peut se faire sans quelques efforts et sans y sacrifier un peu de votre temps. Mais il est tout à fait possible de modifier votre nom ou votre secteur d’activité. Par exemple, pour changer de nom, il va vous falloir changer de raison sociale.

Si vous souhaitez adopter une nouvelle dénomination, type « & fils », « & associés », ou alors changer complètement de nom, il va vous falloir suivre les démarches suivantes. Il faut en premier lieu faire modifier les statuts de votre entreprise dans lesquels figurent votre ancien nom et respecter la procédure de modification. Par exemple, il peut y avoir une assemblée générale des actionnaires ce qui va donc demander un peu de temps.

Vous devez ensuite annoncer votre changement de nom via un journal officiel. Dedans devront figurer l’ancienne dénomination ainsi que la nouvelle. C’est notamment le moyen de rendre officielle votre nouvelle dénomination mais aussi d’en faire prendre connaissance à vos clients potentiels.

 

Changer son activité

Business meeting

Il vous reste encore à changer d’activité. Peu importe les raisons, la procédure est la suivante. Modifier l’objet social de sa société, revient encore une fois à en modifier les statuts. La démarche est donc tout à fait semblable à celle du changement de nom. Il vous faudra, une fois vos modifications faites, en faire part au Greffe.

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Le coût global de toutes ces modifications sera de l’ordre de plusieurs centaines d’euros. Entre les frais d’avocat, le chèque à envoyer au Greffe pour que vos modifications soient bien prises en compte et enregistrées.

Ce n’est donc pas une démarche particulièrement difficile mais elle prend du temps et demande un petit investissement.

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