Est-ce possible d’immatriculer un nouveau véhicule sans carte grise ?
La carte grise est un document que vous devez posséder avant de commencer à rouler un véhicule neuf. Alors à la question ; pouvez-vous procéder à son immatriculation sans certificat d’immatriculation ? La réponse est non !
Il n’y a pas de délai pour disposer d’une carte grise dans le cas d’une voiture neuve contrairement à un modèle d’occasion. Il vous faudra donc rassembler les documents nécessaires afin d’en faire la demande au risque de recevoir une amende.
Qui fait la demande pour un véhicule sans carte grise ?
Puisque la loi vous contraint à faire immatriculer votre véhicule sans carte grise neuf avant sa mise sur la circulation, vous aurez droit à deux cas de figure. Dans le premier cas, votre vendeur ou concessionnaire peut s’en charger si vous lui en faites une procuration selon les termes de l’Article R322-1 du Code de la route.
Pour faciliter la procédure de demande, sachez qu’il est possible d’effectuer une requête pour une carte grise en ligne via le site officiel de l’ANTS ou auprès d’organismes affiliés. Vous pouvez aussi faire la demande vous-même à une préfecture ou en ligne. Dans le cas où la demande est liée à une personne morale ou des cotitulaires, il existe des formalités complémentaires à remplir.
Les documents à fournir
Afin de faciliter le traitement de votre dossier auprès du Ministère de l’Intérieur, il est important de disposer de tous les documents justificatifs dont vous pourriez avoir besoin pour obtenir rapidement votre carte grise.
Au nombre des papiers à avoir figurent :
- Un formulaire cerfa (N°13749*03) qui sert de lettre de demande d’une carte grise ; dûment rempli par le propriétaire ou le demandeur professionnel ;
- L’original de la facture d’achat du véhicule ou le certificat de cession ;
- Les originaux du certificat de conformité et du mandat d’immatriculation à un professionnel (si vous avez recours à un prestataire reconnu par le Ministère de l’Intérieur) ;
- Une attestation d’assurance logement et de résidence ainsi que des preuves de domiciliation (factures de gaz, d’eau, de téléphone, quittance de loyer, etc.) datant de moins de 180 jours ;
- Une copie Recto/Verso du permis de conduire et de la carte verte du véhicule ;
- Le livret de famille pour les femmes mariées.
Il est important de noter que les formulaires Cerfa doivent être soumis avec un tampon dans le cas où la demande est faite au bénéfice d’une personne morale.
Si votre véhicule a été acheté à l’étranger sans carte grise, vous devez fournir tous les documents cités ci-dessus en plus d’un quitus fiscal à retirer au Trésor public.
Validité de la carte grise
En attendant la fin du traitement de votre requête, un certificat d’immatriculation provisoire sera mis à votre disposition pour rouler votre véhicule même sans carte grise. Un numéro sur ce dernier permettra de suivre l’état d’avancement de la carte grise définitive. Une fois que votre dossier sera validé avec succès par le Ministère de l’Intérieur, vous recevrez votre carte grise ou certificat d’immatriculation dans les 3 à 5 jours qui suivront par la poste.
Cette dernière sera valide à vie et ne pourra être changée même si vous vendez votre véhicule sans carte grise physique à l’avenir.
