Dans quels cas faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés ?
Possédant des connaissances dans des domaines comme celui du droit fiscal, du droit bancaire ou encore du droit immobilier, l’avocat en droit des sociétés est un professionnel spécialisé en droit des affaires. Ce faisant, il peut être fait appel à lui dans divers cas. Découvrez-les en continuant votre lecture.
Avocat en droit des sociétés et création d’entreprise
Un avocat spécialisé en droit des sociétés a plusieurs missions. Figure au rang de ces dernières la sécurisation juridique de l’activité commerciale, celle-ci passant par l’existence juridique de l’entreprise. En effet, la première nécessité pour qu’une structure puisse exercer légalement son activité est d’exister juridiquement, ce qui implique de la créer. Pour ce faire il est vivement recommandé de faire appel à un bon avocat en droit des sociétés. En fonction de votre secteur d’activité, de votre projet et de vos objectifs, il vous aidera dans le choix de la structure adéquate.
En effet, lorsque l’on souhaite créer une entreprise les possibilités sont multiples en ce qui concerne sa forme. Société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée unipersonnelle, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée sont autant de types de sociétés qui existent. Chacune ayant des plus et des moins, un avocat en droit des affaires vous guide afin d’éviter une erreur qui peut être préjudiciable au développement de la société. Il est également à même de vous aider dans la rédaction des documents juridiques comme les statuts.
Avocat en droit des sociétés et réorganisation structurelle
Un autre cas pour lequel un avocat en droit des sociétés peut être sollicité a trait à la réorganisation structurelle de l’entreprise. Au fur et à mesure qu’elle grandit, une structure peut être appelée à changer de forme juridique. Dans certains cas, cette transformation loin d’être un choix est une obligation imposée par la loi.
Qu’elle découle de la volonté des associés ou non, le changement de forme juridique requiert un travail considérable touchant à plusieurs branches du droit dont l’avocat en droit des sociétés a la maîtrise. Il est également compétent si vous souhaitez attirer de nouveaux investisseurs, réorganiser le capital, réaliser des fusions et acquisitions, gérer la liquidation des actifs ou procéder à la vente de l’entreprise.
Avocat en droit des sociétés et protection des intérêts de l’entreprise
Un avocat en droit des sociétés est un allié de choix pour assurer la protection des intérêts de l’entreprise. Un cabinet d’avocats spécialisés en droit des sociétés peut en conséquence être un collaborateur externe auquel il sera fait appel pour la rédaction des contrats tels que les contrats de travail ou de prestation de services, la protection des marques et brevets, ou encore l’obtention d’un crédit auprès d’un établissement bancaire. L’avocat spécialisé en droit des sociétés utilisera dans ces différents cas sa maîtrise de diverses branches du droit des affaires.
Un cabinet d’avocats spécialisés en droit des sociétés peut également être sollicité en cas de conflit avec un employé, un partenaire, une autre entreprise, un particulier, un client ou encore l’administration. Il pourra donner des conseils avisés pour un règlement à l’amiable du litige ou défendre les intérêts de l’entreprise devant les instances juridictionnelles si ces dernières sont saisies. Son rôle étant de protéger votre entreprise, il fera tout son possible pour que celle-ci puisse obtenir gain de cause ou tout du moins ne pas être lourdement sanctionnée dans le cas où elle serait en tort.
Un avocat en droit des sociétés est un spécialiste qui va vous conseiller et vous assister tout au long de la vie de votre structure. Il faut en conséquence le choisir avec soin.
