Comment se débarrasser d’un bien squatté ?
Squatter un logement signifie l’occuper par force et sans la permission de son propriétaire. Les squatteurs profitent souvent d’une maison vide afin de ne pas payer un loyer par manque de moyens ou par pur souci de faire des économies. Dans certains cas, l’expulsion de ces personnes est compliquée et nécessite le recours à une procédure plus ou moins longue. Néanmoins, une solution est toujours envisageable : se débarrasser du logement squatté.
Un logement squatté : que faire ?
Tout propriétaire d’un bien peut partir en vacances pendant quelques jours et se retrouver devant des squatteurs qui ont envahi sa maison durant son absence. Ceci n’est qu’un exemple, mais les squatteurs cherchent surtout à occuper les logements secondaires qui sont en général inoccupés pendant de longues périodes.
Lorsqu’il est en face d’une situation d’un logement squatté, la seule préoccupation du propriétaire est d’expulser les intrus et récupérer son bien. Cependant, il ne doit jamais procéder seul, dans la mesure où la loi prévoit une procédure et des règles à respecter dans les situations de squat de biens immobiliers.
Le délai des 48 heures !
En parlant de squat, il est essentiel d’évoquer le fameux délai de 48 heures. Il s’agit tout simplement du délai durant lequel le propriétaire a découvert que son bien a été squatté. S’il réagit avant le dépassement des 48 h, il peut être certain de récupérer son bien dans quelques heures ou quelques jours. Une fois ce délai dépassé, la procédure de récupération devient plus compliquée et trop longue. Le prioritaire sera obligé d’attendre plusieurs mois (voire des années) pour récupérer sa maison.
Quelle est la procédure d’expulsion des squatteurs ?
Il est strictement interdit de procéder seul ou d’utiliser la force pour expulser des personnes qui occupent une maison d’une manière illégale. Si le logement squatté fait office d’habitation principale, le propriétaire peut tout simplement contacter la police avec des documents qui prouvent qu’il est effectivement le possesseur du bien. La police examinera les lieux pour trouver les traces d’une effraction afin d’expulser les squatteurs sur-le-champ. Néanmoins, le délai des 48 h peut s’appliquer, car une fois dépassé, le squatteur sera protégé par la loi et pourra rappeler son droit au domicile.
Lorsqu’il s’agit d’une habitation secondaire, il est encore plus compliqué de la récupérer. Le propriétaire doit porter plainte et recourir au tribunal pour expulser les squatteurs de son bien. La procédure judiciaire nécessite l’intervention d’un huissier. Le propriétaire devra attendre la décision du juge afin de pouvoir agir. Cela peut durer une à deux années et coûter pas mal d’argent. Il est possible d’en savoir davantage sur ces frais sur le site 123 immo.
L’option de rachat de biens squattés pour s’en débarrasser !
Les squatteurs cherchent toujours à ne pas payer de loyers, soit parce qu’ils n’ont pas les moyens ou tout simplement parce qu’ils désirent faire des économies. Ils sont en général des personnes qui ont bien étudié la nature du logement squatté et connaissent bien la loi. Dans ce genre de cas, il est souvent difficile de les expulser. Une deuxième possibilité reste ouverte devant les propriétaires d’un logement squatté. S’il veut ne pas perdre du temps et de l’argent dans des procédures d’expulsion longues et coûteuses, un propriétaire peut décider de vendre le bien squatté.
Vendre son logement squatté :
Si l’on doit patienter pour récupérer un logement, il faut tout de même se montrer patient afin de bénéficier d’une bonne affaire de rachat de biens squattés. Vendre un logement squatté n’est donc pas aussi facile que de le récupérer, puisqu’il existe des éléments à prendre en considération avant d’envisager la vente. Le prix de rachat de biens squattés dépend en général de ces 3 éléments principaux :
- Le coût et la durée de la procédure d’expulsion : elle peut durer plusieurs mois et coûter des milliers d’euros. Le vendeur d’un logement squatté doit prendre en compte le coût et la durée de la procédure.
- Le coût des déplacements de l’acheteur jusqu’à ce que le problème soit résolu : puisque l’acheteur devra s’occuper de l’expulsion des squatteurs, il sera amené à patienter avant de pouvoir profiter de son bien. Il est donc essentiel d’envisager le coût de ces dépenses.
- Le niveau et le coût du risque : l’acheteur d’un logement squatté prend le risque de ne jamais profiter de son bien. le vendeur doit prendre en considération cet élément lors de la détermination du prix du rachat des biens squattés.
Pour conclure, il faut rappeler qu’un acheteur ne sera intéressé par un bien squatté que s’il représente un avantage pour lui, surtout au niveau du prix de vente. À ce titre, déterminer le meilleur prix est une tâche primordiale dont le propriétaire est responsable.
Méta Title : Logement squatté : si des squatters s’emparent de votre propriété !
Méta description : Pour reprendre possession d’un logement squatté, les délais peuvent être plus longs, mais la vente de biens squattés peut être la seule solution.
