Assurance-vie : comment récupérer l’argent de votre contrat ?
L’assurance-vie répond à des enjeux très variés : volonté de créer un patrimoine, souhait de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux, anticipation de l’avenir de sa famille et de ses proches, etc. Avec une fiscalité optimale à compter de 8 ans de détention et des supports de placement à moyen ou long terme, l’assurance-vie est un investissement qui s’envisage dans la durée. Cependant, l’épargne reste disponible. Explications sur les modalités pour récupérer le capital investi dans un contrat d’assurance-vie.
Demander le rachat total d’un contrat d’assurance-vie
Vos projets nécessitent de fournir un apport important ? Vous souhaitez investir dans un autre support d’investissement ? Vous envisagez d’acheter un bien immobilier ? Vous souhaitez effectuer une donation ? Les raisons qui peuvent vous pousser à demander le rachat de l’intégralité du capital de votre contrat d’assurance-vie sont nombreuses. Soyez rassuré : vous pouvez formuler votre demande à tout moment et récupérer la totalité de votre épargne grâce à un rachat total.
Une demande de rachat total doit être transmise par écrit au gestionnaire du contrat d’assurance-vie, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception. Les mentions à indiquer sont généralement les suivantes :
- Nom et prénom du souscripteur ;
- Numéro de contrat.
Il faut le plus souvent joindre les éléments suivants :
- Original des conditions particulières du contrat ;
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- RIB du compte sur lequel le capital et les éventuels produits doivent être versés.
Une opération de rachat peut prendre en moyenne 30 jours, mais, légalement, ce délai peut aller jusqu’à 2 mois ou beaucoup moins. Il faut donc veiller à anticiper une demande de rachat pour ne pas être pris au dépourvu.
Bon à savoir : un rachat total entraîne la clôture du contrat d’assurance-vie, et donc la perte de l’antériorité liée à l’âge du contrat d’épargne.
Solliciter un rachat partiel sur son contrat d’assurance-vie
Pour permettre de mener à bien vos projets, le choix d’un rachat partiel de votre contrat d’assurance-vie peut s’avérer pertinent. Le formalisme à respecter est semblable à celui d’un rachat total, mais cette opération présente plusieurs avantages supplémentaires.
Un rachat partiel n’entraîne pas la clôture du contrat d’assurance-vie. Il est donc toujours possible d’effectuer des versements et des retraits sur le contrat. Le titulaire conserve les avantages fiscaux associés à la date de souscription de son contrat d’assurance-vie.
De plus, le rachat partiel est une opération qui présente une grande souplesse. En effet, il est possible d’opter pour :
- Un rachat partiel ponctuel pour un besoin financier occasionnel ;
- Un rachat partiel programmé : une somme d’argent définie est versée automatiquement chaque mois ou chaque trimestre selon la périodicité prévue au contrat.
La rente : une porte de sortie pour récupérer son capital à la retraite
Les sommes investies dans un contrat d’assurance-vie peuvent être récupérées de trois façons distinctes lors du passage à la retraite :
- Via un rachat total si le contrat n’implique pas au terme une sortie en rente obligatoire.
- Grâce à des rachats partiels ;
- Grâce à la mise en place d’une rente.
La sortie en capital offre une grande souplesse tant dans le montant racheté que dans la périodicité. En revanche, en fonction de la durée de détention de son contrat, l’assuré devra s’acquitter du prélèvement forfaitaire ou opter pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux de 17,20 %.
Pour rappel voici un tableau synthétique présent la fiscalité en cas de rachat au 01/01/2021 :
- Tableau de la fiscalité en cas de rachat/au terme pour les résidents fiscaux français hors prélèvements sociaux :
- PFNL : prélèvement forfaitaire non libératoire
- PFU : prélèvement forfaitaire unique
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Durée de vie du contrat |
Règles applicables en N : année de perception |
Règles applicables en N + 1 |
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| Primes versées à compter du 27/09/2017 |
Primes versées à compter du 27/09/2017 |
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| Au moins 8 ans | PFNL de 7,5% | Somme des primes versées inférieure à 150 000 € PFU de 7,5% ou sur option globale barème progressif Application de l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 € (1) | Somme des primes versées supérieure ou égale à 150 000 € PFU de 7,5% sur une fraction des revenus (2) ou 12,8% ou sur option globale barème progressif Application de l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 € (1) | |
| Jusqu’à 8 ans | PFNL de 12,8% | PFU de 12,8% ou, sur option globale, barème progressif | ||
- (1) L’abattement s’applique en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017 puis pour les produits attachés aux primes versées à compter de cette date, sur ceux imposables au taux de 7,5% puis sur ceux taxables au taux de 12,8%
- (2) Sur la fraction relevant du taux de 7,5% : le prorata est déterminé par application du quotient suivant : 150 000 € (réduit du montant des primes versées avant le 27/09/2017, nets de remboursements)/montant des primes versées à compter du 27/09/2017 (nets de remboursements).
- Les prélèvements sociaux de 17,2% des produits, prélevés à la source, sont précomptés par l’assureur lors du rachat et s’ajoutent à l’imposition décrite dans le tableau ci-dessus.
Au lieu de percevoir un capital, l’assuré peut opter pour la transformation de la provision mathématique de son contrat constituée sous la forme d’une rente viagère.
La rente viagère, quant à elle, est versée à vie chaque trimestre au bénéficiaire selon le capital accumulé, le cas échéant le taux de réversion qui profitera à l’éventuel bénéficiaire de la réversion, et le tarif en vigueur au jour de la demande. Elle est donc difficilement estimable à l’avance. Cependant, la rente viagère présente un avantage financier majeur : elle n’est soumise que partiellement à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon l’âge de l’assuré. Le montant de la rente soumise à imposition suit le barème ci-après :
- Moins de 50 ans : 70 % de la rente ;
- De 50 à 59 ans : 50 % ;
- De 60 à 69 ans : 40 % ;
- Plus de 70 ans : 30 %.
En outre, les prélèvements sociaux au taux de 17.2% sont prélevés à la source sur la fraction taxable de la rente.
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