Aide au logement : ce qui va changer en 2016

La réforme de l’aide au logement (les fameux APL) est un marronnier budgétaire des gouvernements successifs, qui tous ont voulu modifier le mode de calcul de ces allocations qui touchent quelques 6,5 millions de bénéficiaires. Si le ministère du Logement a finalement exclu de troubler le calcul lui-même, il a néanmoins procédé, via la loi de finances 2016, a quelques modifications qui entreront en vigueur courant 2016.

Qui en veut aux APL ?

Au même titre que les allocations chômage, les différentes aides au logement sont régulièrement la cible d’attaques budgétaires. Les arguments en sont connus : un coût élevé (18 milliards d’euros environ) et un effet inflationniste sur les montants des loyers, du fait de propriétaires qui profitent des aides personnalisées au logement (APL) pour faire flamber les prix.

La cible privilégiée de ces attaques ? Les étudiants, accusés de nombreux maux. Comme le rappelle cet article daté d’octobre 2015, la Cour des comptes avait proposé une réforme radicale : la fusion des APL, du RSA et de la prime pour l’emploi, de manière à aligner les conditions d’octroi des premières sur celles du second. Un tel calcul aurait pour effet d’exclure les étudiants du dispositif.

Sans aller jusque là, un amendement déposé en novembre proposait de modifier les règles d’attribution de l’aide au logement. Les APL auraient alors été calculées en fonction des revenus des parents, et non plus en fonction du logement. Ce sont les étudiants, une fois de plus, qui auraient été lésés, ainsi que l’ensemble des classes moyennes qui ont souvent besoin de ces APL en guise de respiration financière.

Ces idées successives ont été abandonnées : les APL restent un système de redistribution particulièrement efficace pour lutter contre la pauvreté. Pour autant, le ministère du Logement a décidé de raboter le montant de l’aide à hauteur de 225 millions d’euros en 2016, via la loi de finances, et ce, en jouant sur plusieurs leviers.

À qui s’adresse l’aide au logement ?

L’aide au logement permet à n’importe quel locataire, sans conditions d’âge mais sous conditions de ressources, de bénéficier d’une allocation pour verser son loyer. Il lui faut simplement, pour cela, être nommé sur le bail. Les APL s’adressent :

• Aux locataires, aux colocataires, aux sous-locataires d’un logement, qu’il soit loué vide ou meublé ;
• Aux primo-accédants qui bénéficient déjà d’un dispositif d’aide à l’achat, comme le prêt à taux zéro ;
• Aux résidents de foyers d’hébergement, qu’ils soient étudiants, jeunes travailleurs ou personnes âgées.

Ainsi qu’il est précisé dans le texte de loi, le plafond de ressources qui permet de bénéficier de l’aide au logement a été plafonné comme tel :

• Pour une personne seule, le plafond de ressources est de 4 562 € ;
• Pour un couple sans personne à charge, il est de 6 534 € ;
• Pour un couple avec des personnes à charge, il commence à 7 793 € et augmente selon le nombre de membres dans le foyer.

Quels sont les correctifs de l’aide au logement pour 2016 ?

Les principaux correctifs de l’aide au logement sont au nombre de 3, et sont spécifiés dans la loi de finances 2016. Ils excluent tout changement du mode de calcul des APL, mais se concentrent sur leur mode d’attribution aux bénéficiaires.

• Révision du plafond de loyer. Le plafond à partir duquel l’allocation commence à diminuer a été revu à la baisse. Le seuil retenu devra être supérieur ou égal à 2,5 fois le plafond du loyer (un paramètre inscrit dans le barème des APL, comme il est rappelé ici). Le gouvernement souhaite ainsi réduire les abus, qui consistent à choisir un logement au loyer trop élevé en comparaison avec les revenus du bénéficiaire, arguant du fait que les APL paieront la différence. Cette mesure prendra effet au 1^er juillet 2016
• Intégration du patrimoine au calcul de l’aide au logement. Jusqu’à présent, seul le revenu fiscal de référence (celui qui sert à calculer l’impôt sur le revenu) était pris en compte dans le calcul des APL. À partir du 1^er octobre 2016, la Caisse d’allocation familiale ajoutera, à l’évaluation des ressources du demandeur, la valeur de son patrimoine. Un décret d’application précisera les termes de cette mesure.
• Prise en compte des ressources parentales au-dessus du seuil de l’ISF. Tout demandeur enregistré sur le foyer fiscal de parents qui sont redevables de l’impôt sur la fortune ne pourra pas être bénéficiaire de l’aide au logement. Pour rappel, le seuil de paiement de l’ISF est fixé à 1,3 millions d’euros. Cette mesure est prévue pour le 1^er octobre 2016.

Ces 3 correctifs devraient permettre au ministère du Logement d’économiser 225 millions d’euros, sur un budget total de 15,5 milliards d’euros. Ils devraient concerner quelques 500 000 bénéficiaires des APL sur les 6,5 millions qui les touchent.