Généralités sur le plan épargne logement !

L’ouverture d’un plan épargne logement vous permet de constituer un capital en vue d’obtenir un prêt pour acheter une résidence principale. Toute personne peut être titulaire d’un PEL, qu’elle soit majeure ou mineure. Toutefois, comme le livret A, un individu ne peut pas avoir plusieurs comptes.

Le produit d’épargne réglementé est disponible dans un établissement de crédit, une banque, une caisse d’épargne ou à La Poste. À la souscription, vous devez verser 225 euros au minimum. Les dépôts ne doivent pas être inférieurs à 45 euros par mois, et les versements exceptionnels sont autorisés. Pendant la durée du contrat, vous ne pouvez pas procéder à des retraits. Par ailleurs, votre épargne ne doit pas excéder 61 200 euros.

Pourquoi épargner dans un plan épargne logement ?

Dans un plan épargne logement, votre capital est entièrement sécurisé. De plus, le taux de rentabilité est garanti pendant toute la vie du contrat. Pour information, les PEL ouverts après le 1^er août 2003 profitent d’une rentabilité de 2,5 %. Cette dernière peut atteindre 3,5 % grâce au versement de la prime d’État. Et le plus intéressant dans tout cela est que les intérêts générés sont exonérés de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12^e anniversaire du contrat. Cependant, ils sont soumis aux prélèvements sociaux, tout comme ceux des comptes ouverts à compter du 1^er mars 2011.

En matière de prêt, être titulaire d’un PEL vous permet de solliciter un prêt épargne logement à un taux avantageux et défini à l’avance pour financer votre bien immobilier après 4 années d’engagement. Le montant de cet emprunt peut aller jusqu’à 92 000 euros.

Le PEL au décès de son titulaire

Dans cette situation, on peut faire face à deux hypothèses. Un plan épargne logement 10 ans de moins, qui n’est pas parvenu à son terme à la date du décès de son titulaire, peut être repris par l’héritier de ce dernier. Cependant, cette personne doit accepter l’ensemble des engagements du défunt. Dans le cas contraire, le PEL est clôturé.

Pour rappel, un PEL ne peut être alimenté que durant ses 10 premières années. Passé ce délai, vous ne pouvez plus effectuer de versements. Néanmoins, le plan va toujours générer des intérêts, et ce, pendant 5 ans. Ainsi, si, par malheur vous mourrez au cours de cette période, le PEL est clôturé.

À quel moment un compte d’épargne est considéré inactif ?

Un PEL est considéré inactif lorsqu’aucune opération n’y a été enregistrée pendant 5 années consécutives. Chaque année, l’établissement bancaire est tenu d’informer le titulaire du compte sur la situation de son plan. Et si celui-ci ne se manifeste pas au bout de 20 ans, les fonds de son compte sont automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), avant d’être définitivement conservés par l’État 20 ans plus tard.