Quels sont les rôles d’un notaire ?
formalise la volonté des mandataires, rédige les actes auxquels il confère une authenticité reconnue, préserve les documents originaux et effectue les transferts correspondants. L’intervention d’un notaire en ligne peut être requise pour les actes, les affidavits, les successions, les levées d’hypothèques, les procurations et les contrats entre autres.
Quels sont les services fournis par un notaire ?
Le notaire est un professionnel du droit chargé d’une fonction publique qui consiste à recevoir, interpréter et donner une forme juridique à la volonté des parties, à rédiger les documents appropriés à cette fin et à leur conférer une authenticité incontestable et en délivrer des copies attestant leur contenu. En ce sens, les services fournis par les notaires en ligne chez Quaidesnotaires.com sont nombreux, tant aux particuliers qu’aux entreprises.
Sur le plan des services aux particuliers, les notaires sont généralement responsables de la rédaction et de la validation des testaments, des donations, des ventes, des prêts et hypothèques, des capitulations matrimoniales, des procurations et de la rédaction des procès-verbaux, voire de l’émancipation des enfants. En outre, le notaire en ligne a plusieurs fonctions dont :
- Le notaire certifie qu’un écrit, un acte ou une déclaration est légitime.
- Le notaire est considéré comme un témoin officiel.
- Le notaire certifie qu’une copie complète ou partielle provient d’un document original.
En ce qui concerne ses fonctions dans le monde des affaires, le notaire est responsable de la rédaction et de l’authentification des actes de constitution d’une entreprise ou de sa dissolution, des fusions et des transformations de sociétés, ainsi que des transferts d’actions et des transferts de brevets et de marques entre autres.
Notaire en ligne : divers domaines de spécialisation
Les notaires ont également pour fonction de certifier les traductions officielles des documents, les signatures, les affidavits et les apostilles. Ces deux derniers sont des procédures qui légalisent des documents tels que les testaments, les procurations, et même les diplômes universitaires qui exigent une signature de légalisation, à condition qu’ils appartiennent à certains des pays signataires de la convention de la Haye.
Il existe des notaires qui se spécialisent dans les documents relatifs à l’acceptation d’héritage et aux déclarations des héritiers. D’après le portail 123 immo, certains experts sont meilleurs pour les affaires de vente de biens immobiliers et pour des hypothèques, alors que d’autres sont plus exercés dans les procurations et les actes notariés. Ces spécialisations, sont acquises avec l’expérience et le type de clients qui font appel à leur service le plus souvent.
Bien qu’ils suivent tous le même cursus et qu’ils soient capables de rédiger et de signer toutes sortes d’actes notariés, au fil des ans, ils ont plus d’expérience dans un domaine bien plus dans les autres. Pour cette raison, grâce à l’annuaire de notaire en ligne, vous aurez à portée de main tous les bureaux notariaux de votre ville, afin que vous puissiez choisir celui qui est le plus proche de chez vous et celui qui convient le mieux au type d’affaire que vous souhaitez effectuer.
Une fonction importante dans la société moderne
Le notariat est une institution nécessaire dans différentes sociétés depuis les anciennes civilisations, puisque sa fonction répond aux besoins des gens d’authentifier des actes ou enregistrer des faits. À ce titre, le notaire en ligne est doté des pouvoirs qui lui sont attribués par l’État et peut exercer sa fonction au bénéfice des personnes qui font appel à ses services ou à ses conseils.
Une autre fonction du notaire est de servir de conseiller juridique aux parties. En effet, le notaire en ligne doit conseiller légalement et authentifier conformément à la loi la volonté de toutes les parties et surtout, à ceux qui ont le plus besoin de protection. Sa fonction comprend également la vérification des faits et le traitement des questions non contentieuses prévues dans la législation en la matière.
Les notaires sont hiérarchiquement dépendants du ministère de la Justice, ainsi que du Conseil supérieur du notariat (CSN). Pour obtenir le titre de notaire, il faut suivre des études de droit et passer un concours organisé par le Centre régional de formation professionnelle notariale (CRFPN). Une fois le concours approuvé et le diplôme d’aptitude à la fonction de notaire (DAFN) en poche, il faut passer deux années comme notaire stagiaire pour finalement devenir notaire assistant.
